Règlement

Article 1 : Objet

Les Prix Initiatives Région sont organisés par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (ci-après « la BPALC » ou « la Banque »). Peuvent y participer : les associations immatriculées et ayant leur siège social en Alsace, en Lorraine ou en Champagne, clientes ou non, réalisant des actions éligibles (ci-après « les Candidats »). Les prix attribués sont destinés à récompenser des initiatives ou des actions régionales en cours qui concernent l’un des deux thèmes ci-dessous (ci-après « Thème(s) »):

    • Thème 1 : Humanitaire ou solidarité : toute action qui contribue à l’amélioration de la qualité de vie de personnes défavorisées (personnes handicapées, en situation de fragilité, maladie, etc.)
    • Thème 2 : Patrimoine régional ou environnement : toute action de valorisation du patrimoine régional (monuments, cultures, arts et traditions, gastronomie,..) ou toute action de protection de l’environnement.

Article 2 : Critères de sélection

Pour être retenues, les initiatives présentées ne doivent pas être menées dans un but lucratif et leurs acteurs doivent être bénévoles.

Article 3 : Dossiers de candidature

Les dossiers de candidature sont obtenus gratuitement sur demande dans les agences de la BPALC ou par téléphone au 03 88 62 78 05 (coût d’un appel local) ou par correspondance à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne – Direction Communication et Sociétariat – Prix Initiatives Région – CS 10401 – 67001 STRASBOURG CEDEX.

La participation est totalement gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.

Les candidats pourront être amenés à compléter leur dossier sur demande de la Banque avant présentation aux jurys.

Entièrement complété, le dossier de candidature est à déposer dans une agence BPALC ou à expédier par courrier à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne – Direction de la Communication et du Sociétariat – Prix Initiatives Région – CS 10401 – 67001 STRASBOURG CEDEX. Tout lauréat ne pourra concourir à nouveau avant une période de 5 ans.

Article 4 : Composition et décisions des jurys

Les dossiers font l’objet d’une première sélection par le Comité du Sociétariat et par des représentants de la Banque (ci-après « Jurys »). La composition des Jurys peut être revue chaque année. La décision et le choix définitifs des lauréats appartiendront aux sociétaires. Les projets présélectionnés seront soumis au vote des sociétaires via une brochure de synthèse envoyée aux sociétaires. Les sociétaires pourront également voter par internet sur le site www.bpalc-prixinitiatives.fr.
Les Jurys sont souverains et leurs décisions discrétionnaires ; en conséquence, les Candidats renoncent à toutes actions à l’encontre desdites décisions.

Article 5 : Montant des prix

En Alsace, il est attribué par département un prix par Thème et un Prix « Coup de Cœur » soit un total de six prix remis. En Lorraine, il est attribué un prix par Thème et un Prix « Coup de Cœur ». En Champagne, il est attribué un prix par Thème et un Prix « Coup de Cœur ».
Chacun des lauréats se verra remettre une dotation d’un montant de 3.000,- euros (trois milles euros).
Les lauréats sont autorisés à se prévaloir librement du prix qui leur a été attribué pour promouvoir la notoriété de leur initiative.
Le versement des prix et dotation est effectué sur présentation de justificatifs (devis, factures, etc.) dans un délai maximum d’un an à compter de la date d’attribution du prix et sous réserve que le projet de la participante soit réalisé ou en cours de réalisation.

Article 6 : Date limite de dépôt des candidatures

Les dossiers de candidatures sont à déposer ou à expédier au plus tard avant le 6 avril 2020, le cachet de la poste faisant foi.

Article 7 : Remise des prix

Des remises des prix seront organisées et les lauréats s’engagent à être présents ou représentés lors de cette manifestation. Il peut leur être demandé de présenter leur action et de participer à la constitution d’un dossier de presse, sans contrepartie financière ou rémunération à ce titre.
Un film ou un montage photo présentant le projet des lauréats peut être réalisé à la seule initiative de la Banque et à ses frais.

Article 8 : Communication de presse et diffusion de l’information

Les Candidats garantissent l’exactitude des informations qu’ils fournissent et qu’ils devront éventuellement justifier à la demande des Jurys.
L’organisation des Prix Initiatives Région peut faire l’objet de la part de la BPALC d’opérations de communication multimédias, notamment en direction de la presse. Les lauréats autorisent la BPALC à faire état en ces occasions de leurs actions et réalisations telles qu’elles sont décrites dans leur dossier. Les lauréats devront expressément faire part des documents ou informations dont ils souhaiteraient conserver la confidentialité.
Les lauréats autorisent la Banque à utiliser le nom, le projet, les visuels (films, photos, …) et liens internet pour toutes communications internes et externes et ce pendant les 5 ans qui suivront l’attribution du Prix Initiatives Région.

Article 9 : Participation

La participation aux Prix Initiatives Région implique pour tous les candidats, la prise de connaissance et le respect du présent règlement, en particulier l’acceptation des critères de sélection, tels qu’ils sont précisés à l’article 2 du présent règlement. Toute difficulté pouvant survenir sera tranchée par l’organisateur qui se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier, reporter ou annuler l’opération si les circonstances l’exigent.

Article 10 : Dépôt

Le règlement est déposé en l’étude de la SCP Alain SCHNEIDER et Sonia STOLTZ-KNOCHEL, Huissiers de Justice associés, 67000 STRASBOURG, 34 rue du Faubourg de Pierre, où il pourra être consulté.
Il est adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne – Direction Communication et Sociétariat – Prix Initiatives Région 2020 – CS 10401 – 67001 STRASBOURG CEDEX.
En cas de demande de transmission du règlement par courrier, le remboursement du timbre peut être demandé (lettre simple 20 grammes).