Règlement

Article 1 : Objet

Les Prix Initiatives Région Alsace sont organisés par la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne. Peuvent y participer : les associations des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, clientes ou non, réalisant des actions éligibles aux Prix Initiatives Région Alsace. Les prix attribués sont destinés à récompenser des initiatives ou des actions régionales en cours qui concernent l’un des trois thèmes ci-dessous :

  • la solidarité : toute action qui contribue à l’amélioration de la qualité de vie de personnes défavorisées (personnes handicapées, en situation de fragilité, maladie, …)
  • le patrimoine régional alsacien : toute action de valorisation et de protection du patrimoine régional alsacien (monuments, cultures, arts et traditions, gastronomie, …)
  • l’environnement : toute action de sauvegarde ou de protection de l’environnement.

 

Article 2 : Critères de sélection

Pour être retenues, les initiatives présentées ne doivent pas être menées dans un but lucratif et leurs auteurs doivent être bénévoles.

 

Article 3 : Dossiers de candidature

Les dossiers de candidature sont obtenus gratuitement sur demande dans les agences alsaciennes de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ou par téléphone au 03 88 62 78 05 ou par correspondance à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne – Direction Communication et Sociétariat – Prix Initiatives Région Alsace 2018 – CS 10401 – 67001 STRASBOURG CEDEX.
La participation aux Prix Initiatives Région Alsace 2018 est totalement gratuite et n’implique aucune obligation d’achat.
Les candidats pourront être amenés à compléter leur dossier sur demande de la banque avant présentation aux jurys.
Les dossiers de candidature sont à déposer en agence ou à expédier par courrier à la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne – Direction Communication et Sociétariat – Prix Initiatives Région Alsace 2018 – CS 10401 – 67001 STRASBOURG CEDEX. Tout lauréat ne pourra concourir à nouveau avant une période de 5 ans.

 

Article 4 : Composition et décisions des jurys

Les dossiers font l’objet d’une première sélection par le Comité du Sociétariat et par des représentants de la banque.
La composition des jurys peut être revue chaque année. La décision et le choix définitifs appartiendront aux sociétaires.
Les projets présélectionnés seront soumis au vote des sociétaires via une brochure de synthèse envoyée aux sociétaires. Les sociétaires pourront également voter par Internet (www.bpalc-prixinitiatives.fr).
Les jurys sont souverains et leurs décisions discrétionnaires ; en conséquence, les candidats renoncent à toutes actions à l’encontre desdites décisions.

 

Article 5 : Montant des prix

Il est attribué 1 prix par catégorie pour les deux secteurs Mulhouse et Colmar soit 3 prix et 1 prix par catégorie dans les deux secteurs Strasbourg et Alsace Nord soit 3 prix et un Prix « Coup de Cœur » pour le Secteur de Mulhouse, un Prix « Coup de Cœur » pour le Secteur de Colmar », un Prix « Coup de Cœur » pour le Secteur de Strasbourg, un Prix « Coup de Cœur » pour le Secteur Alsace Nord, soit 4 prix Coup de Cœur et au total 10 prix remis. Chacun des lauréats se verra remettre une dotation d’un montant de 3 000 euros. Les lauréats sont autorisés à se prévaloir librement du prix qui leur a été attribué pour promouvoir la notoriété de leur initiative.
Le versement des prix est effectué sur présentation de justificatifs dans un délai maximum d’un an à compter de la date d’attribution du prix et à condition que le projet soit réalisé.

 

Article 6 : Date limite de dépôts des candidatures

Les dossiers de candidature sont à déposer ou à expédier au plus tard avant le 6 avril 2018, cachet de la Poste faisant foi.

 

Article 7 : Remise des prix

Des remises des prix sont organisées et les lauréats s’engagent à être présents ou représentés lors de cette manifestation.
Il peut leur être demandé de présenter leur action et de participer à la constitution d’un dossier de presse, sans contrepartie financière ni rémunération à ce titre.
Un film ou un montage photo présentant le projet des lauréats peut être réalisé à la seule initiative de la Banque et à ses frais.

 

Article 8 : Communication de presse et diffusion de l’information

Les candidats garantissent l’exactitude des informations qu’ils fournissent et qu’ils devront éventuellement justifier à la demande des jurys.
L’organisation des Prix Initiatives Région Alsace 2018 peut faire l’objet de la part de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne d’opérations de communication multimédias, notamment en direction de la presse. Les lauréats autorisent la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à faire état en ces occasions de leurs actions et réalisations telles qu’elles sont décrites dans leur dossier. Les lauréats devront expressément faire part des documents ou informations dont ils souhaiteraient conserver la confidentialité.
Les lauréats autorisent la banque à utiliser le nom, le projet, les visuels (films, photos, …) et liens Internet pour toutes communications internes et externes et ce pendant les 5 ans qui suivront l’attribution du Prix Initiatives Région Alsace.

 

Article 9 : Participation

La participation aux Prix Initiatives Région Alsace 2018 implique pour tous les candidats, la prise de connaissance et le respect du présent règlement, en particulier l’acceptation des critères de sélection, tels qu’ils sont précisés à l’article 2 du présent règlement. Toute difficulté pouvant survenir sera tranchée par l’organisateur qui se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier, reporter ou annuler l’opération si les circonstances l’exigent.

 

Article 10 : Dépôt

Le règlement est déposé en l’étude de la SCP Alain SCHNEIDER et Sonia STOLTZ-KNOCHEL, Huissiers de Justice associés, 67000 STRASBOURG, 34 rue du Faubourg de Pierre, où il pourra être consulté.
Il est adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande auprès de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne – Direction Communication et Sociétariat – Prix Initiatives Région Alsace 2018 – CS 10401 – 67001 STRASBOURG CEDEX.
En cas de demande de transmission du règlement par courrier, le remboursement du timbre peut être demandé (lettre simple 20 grammes).